Date de dernière mise à jour : 14/04/2024

1. Préambule

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les abonnements proposés par Shilat Solutions du groupe NSZ Communication, ci-après « le Prestataire », sur le site https://shilatsolutions.com/, ci-après « le Site ». Elles s’appliquent entre le Prestataire et toute personne souscrivant à un abonnement, ci-après « l’Abonné ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’abonnements proposés par le Vendeur.

3. Abonnements

3.1 Les offres d’abonnement permettent à l’Abonné d’accéder à tous les services proposés par Shilat Solutions pendant la durée de l’abonnement.

3.2 Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre d’abonnement est présenté sur le Site et envoyé au client avant validation de l’abonnement .

4. Tarifs et paiement

4.1 Les tarifs des abonnements sont indiqués en Euros et sont facturés sur une base mensuelle.

4.2 L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de la période en cours, sauf si l’Abonné décide de l’annuler conformément à la section 6.

5. Mise en œuvre de l’abonnement

5.1 L’abonnement prend effet immédiatement après la confirmation du paiement par l’Abonné et ce pour une durée de 12 Mois .

6. Droit de rétractation et annulation

6.1 L’abonné peut annuler son abonnement à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse contact@shilat.fr
L’annulation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

6.2 En cas de rétractation de l’abonnement sous un délai de trois mois à compter de la date de souscription, une majoration sera appliquée. Cette majoration reflète les coûts engagés par Shilat Solutions pour la mise en service et le maintien de l’abonnement. Le montant exact de la majoration sera communiqué à l’abonné au moment de la demande d’annulation.

6. Droit de rétractation et annulation

6.1 L’abonné peut annuler son abonnement à tout moment. Pour ce faire, l’abonné doit envoyer un courriel à l’adresse contact@shilat.fr. Toutefois, pour que l’annulation soit effective sans frais supplémentaires, un préavis de trois mois est requis. Cela signifie que l’annulation prendra effet à la fin de la période de préavis de trois mois, qui commence à courir le jour de la réception de l’email d’annulation.

7. Modifications du service ou des CGV

7.1 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les services offerts et/ou les CGV à tout moment. L’Abonné sera informé de ces modifications par e-mail ou via le Site.

8. Données personnelles

8.1 Le traitement des données personnelles de l’Abonné est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

9. Litiges

9.1 Les présentes CGV sont soumises au droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux du pays du Prestataire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter le Prestataire à l’adresse e-mail de contact : contact@shilat.fr .